J.O. 189 du 17 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions (tribunaux du contentieux de l'incapacité)

NOR : JUSB0610505A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :

M. Robert Paris est renouvelé en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier.

Mme Maja Doumayrou est renouvelée en qualité de suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier.

Sont renouvelés en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier :

M. Pierre Berton.

M. Denis Deramon.

M. Yannick De Salvador.

Mme Maja Doumayrou.

M. Sylvain Fruitet.

M. Jean Foch.

Mme Elisabeth Lapeyre, épouse Sabbah.

M. Bernard Linck.

M. Jean Lonjon.

M. Michel Martin.

M. Robert Mendre.

M. Roland Roger.

M. Basile Sossouhounto.